Le sujet pour l’épreuve d’Économie (ESH) ESSEC du concours BCE 2020 est :
Le modèle social français est-il à bout de souffle ?
Analyse du sujet
Le thème du sujet est plutôt classique. Il figure dans le module 4 du programme d’ESH intitulé « Déséquilibres, régulation et action publique » et plus particulièrement dans le chapitre consacré aux « politiques sociales ». A noter que le thème connexe de la justice sociale a récemment été proposé en 2019 à HEC (« Performances économiques et justice sociale »), comme à Ecricome (« Protection sociale et croissance économique depuis le XIXe siècle »).
Cependant, l’expression « modèle social français » demeure relativement ambigüe. Il ne s’agit pas, en effet, d’une véritable notion mais plutôt d’une formule soulignant les particularismes éventuels du « modèle français » au regard des expériences de pays voisins et/ou comparables.
La formulation même du sujet – notamment, l’expression « à bout de souffle »- revêt une évidente dimension polémique que revendiqueraient volontiers certains essayistes « libéraux » – à la manière d’Alain Minc, fustigeant, dès 1987, « La machine inégalitaire »- mais qu’un candidat doit se garder d’endosser sans examen.
Une (très) rapide recherche sur Internet indique, en effet, dès juin 2005 (il y a donc 15 ans !), l’existence d’une tribune qui reproduit fidèlement le sujet par l’affirmative, cette fois (« Le modèle social français est à bout de souffle »). Par ailleurs, certaines analyses lexicographiques ont souligné que l’emploi de l’expression « modèle social français » comportait souvent une connotation péjorative (F. Lebaron, F. Gallemand, C. Waldvogel, « Le « modèle social français » (est à bout de souffle) : genèse d’une doxa-2005-2007, Revue de l’IRES, 61, 2009, p.129-164).
Un des enjeux du sujet consistait certainement à repérer l’ancienneté et la récurrence de la critique de l’obsolescence supposée du « modèle social français », antienne qui rejoint les critiques théoriques initiales de Hayek, voire de l’école des choix publics à l’encontre du « mirage de la justice sociale » et de toute forme d’interventionnisme gênant l’allocation des biens opérée par le marché.
Une autre dimension du sujet consistait à comprendre ce qui pouvait donner une consistance à cette « thèse », autrement dit, il s’agissait alors de lister les défis particuliers auquel le modèle social français avait à faire face. Sur ce point, le triptyque proposé par Pierre Rosanvallon… dès 1981, – financement ; légitimité ; efficacité- pouvait, non seulement, être mobilisée mais surtout actualisé. Les déficits des comptes sociaux – variables, toutefois, selon la conjoncture économique – , la remise en cause croissante de l’objectif même de protection sociale au nom de l’impératif de compétitivité découlant de l’ouverture internationale, le maintien – en dépit d’un niveau élevé de dépenses sociales (32% du PIB en 2018, la première place dans l’OCDE) – d’un niveau élevé d’inégalités de revenus invitent à s’interroger sur le relatif «épuisement » du « modèle ».
Cependant, à rebours d’une vision monolithique du « modèle français » – justifiée parfois par une lecture hâtive de la thèse de la « path dependence », le « modèle français » n’a cessé justement de se réformer – depuis une trentaine d’années -, ainsi que le soulignent de nombreux travaux, parmi lesquels ceux de Bruno Palier, afin de tenter de répondre aux périls qui le guettent :
la fiscalisation croissante des ressources de la protection sociale, depuis l’instauration de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) en 1990, afin d’éviter l’alourdissement du coût du travail et la perte de compétitivité, la reprise en mains directe par l’Etat – à l’opposé du paritarisme initial de la Sécurité Sociale, instauré à partir de 1945- des finances sociales avec l’adoption de la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale), à partir de 1996, les transformations profondes de la « gouvernance » de la santé (de l’ONDAM à la création des Agences Régionales de Santé (ARS) en 2010, conformément aux préceptes du New Public Management, traduisent des mutations profondes du « modèle social français » dont aussi bien l’organisation, le financement et un certain nombre d’objectifs (lutter contre la pauvreté, instaurer des prestations sous conditions de ressources plutôt que élargir la couverture de la population) ont considérablement évolué. En témoignent, la succession des « réformes des retraites » réalisées depuis1993 (la « réforme Balladur ») jusqu’à celle – en cours- entreprise par le gouvernement d’Édouard Philippe qui, en dépit des résistances auxquelles elles se sont heurtées ont fini, la plupart du temps, par être adoptées. Exemple qui permet au passage de faire un sort à la soi-disant « thèse » ou plutôt affirmation de la « France, pays irréformable », largement contredite par les faits.
Plus sérieusement, si Gosta Esping-Andersen avait souligné dans Les trois mondes de l’Etat-Providence (1990) la plus grande difficulté à réformer un modèle corporatiste-conservateur (dans lequel il rangeait volontiers la France) dans la mesure où il conférait des droits sociaux aux salariés en contrepartie de leurs contributions financières, les travaux de Palier ont bien mis en évidence, comment dans le cas français, les changements pouvaient s’opérer par petites touches, selon une logique incrémentale, pour reprendre le vocabulaire de l’action publique.
Enfin, et sans pouvoir ni devoir s’appesantir sur la crise du Covid-19, la « crise » de l’hôpital illustre bien l’augmentation des besoins structurels de la population en matière de santé, un des axes majeurs du « modèle social ». Par ailleurs, le rôle contra-cyclique des dépenses sociales a fortement été mis en exergue au cours de la crise économique de 2009, de même que la contribution essentielle des prestations sociales dans la réduction des inégalités des conditions de vie et dans la lutte contre la pauvreté. Enfin, le vieillissement de la population induit l’apparition de nouveaux défis collectifs à gérer, parmi lesquels, celui de la dépendance qui pourrait conduire à la création d’une nouvelle branche de protection sociale. Autrement dit, le « modèle social français » semble davantage à réinventer qu’à supprimer.
« A bout de souffle », alors pas vraiment puisque le « modèle » en question n’a cessé de se transformer au risque de perdre d’ailleurs, ses spécificités originelles. Mais alors ce « modèle » en est-il finalement encore un ?
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